Les aides au développement

Le Grand Cahors et la Région proposent un dispositif d’aides (financières ou matérielles) pour soutenir la création et le développement d’entreprises. Pour obtenir des renseignements sur ces aides, un accompagnement personnalisé garantit au porteur de projet, une réponse appropriée à ses besoins.

Les aides du Grand Cahors

Le Grand Cahors vous accompagne dans vos projets en mobilisant plusieurs outils.

Un système d’aides financières aux projets immobiliers

Le Grand Cahors soutient la création, le développement et l’implantation des entreprises sur son territoire jusqu’à 50 000€. Pour cela, son dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises facilite la démarche de projet des entreprises et porteurs de projets pour de la création, reprise ou développement. Ce dispositif s’appuie sur les aides régionales (renvoi rubrique

Cette aide financière (subvention) s’adresse aux entreprises des secteurs éligibles aux dispositifs d’aide régionaux : Industrie, artisanat de production, services à l’industrie, Commerce de proximité dans les communes < 3000 habitants et réalisant un CA < 800 000 €.

Sont éligibles à cette aide :

les opérations d’acquisition de terrains nus ou viabilisés
les honoraires liés à la conduite du projet
les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;
les travaux de rénovation ou d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment ;
la location de bâtiment dans les conditions fixées à l’article 4.

Enfin, afin d’encourager les investissements des entreprises favorables à la préservation de l’environnement, au développement durable ou à la transition énergétique et conformément aux engagements pris dans le cadre de son SDET* (Environnement Ethique Esthétique), le cas échéant, le Grand Cahors pourra bonifier son aide jusqu’à hauteur de 5000 €.

Télécharger le réglement AIE

Contact :
Michael Bastista
Chargé de mission développement économique
Tél : 07 61 75 61 41
Courriel : mbastista@grandcahors.fr

Les aides pour les commerces

Pour les commerces, des aides spécifiques existent :

► Rénovation des vitrines

Qui peut bénéficier de ces aides ?

L'ensemble des commerçants et artisans, mais également les propriétaires situés dans le périmètre des monuments historiques (à l'intérieur de la boucle du Lot, quartier Saint-Georges compris).

Quelle procédure doit-on adopter ?

Les travaux de changement de vitrine doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ou d'un permis de construire. Une fois le dossier rempli et les pièces jointes, il faut contacter le manager de centre-ville qui s'occupera du suivi administratif du dossier et de la programmation des rencontres avec l'architecte des Bâtiments de France. Dès que le projet est validé, les travaux peuvent démarrer. Le versement de la subvention aura lieu après exécution des travaux.

Calcul de la subvention

Concernant la rénovation des vitrines, l'aide proposée par la Ville de Cahors est de 77 €/m² sans dépasser un plafond de 30% du montant total hors taxe de la dépense.

► Aides enseignes

Les enseignes et l'architecture
L'architecture doit être mise en valeur. Les enseignes participent à la qualité des lieux et contribuent à en conforter l'ambiance tout en remplissant leur rôle de localisation. Aussi sont-elles soumises à quelques règles garantissant une intégration harmonieuse. Le premier principe consiste à éviter de masquer les éléments d'architectures tels que les sculptures, corniches, encadrements de baies, chaînes d'angles, linteaux, balcons, pilastres, moulures... Les commerces situés aux étages, les professions libérales, pourront se signaler à l'aide d'une plaque professionnelle à placer en rez-de-chaussée.

Les enseignes perpendiculaires
Le rôle de ce type d'enseigne est de signaler de loin aux passants et aux automobilistes la nature des différents commerces de la rue. La multiplication des enseignes nuit à la perception de l'architecture, c'est pourquoi une seule enseigne drapeau est autorisée par commerce. Pour la même raison, la taille réglementaire est fixée à 0,70 m × 0,70 m (pattes de scellement comprises sachant que les kakémonos sont à favoriser). Ce type d'enseigne est interdite l'angle des immeubles et au-dessus du niveau bas du premier étage. Matériellement, il est souhaitable que l'enseigne soit réalisée sur support mince et éclairée indirectement par des spots (pas de caissons lumineux).

Les enseignes plaquées
De même que pour les enseignes en drapeaux, une seule enseigne parallèle est autorisée par baie commerciale. Les enseignes plaquées participent plus particulièrement à la composition des façades. Le choix de l'implantation d'une enseigne plaquée dépend de sa forme et de celles des surfaces pouvant la recevoir sur la façade ou dans la vitrine. Il est souhaitable d'inscrire l'enseigne plaquée dans la vitrine (imposte). Si elle est posée sur la façade elle sera en lettres découpées ne faisant ainsi pas écran à l'architecture et s'harmonisant mieux avec la souplesse des arcades.

Les enseignes et l'éclairage
Il est souhaitable que les enseignes diffusent une lumière attrayante tant leur rôle est prépondérant dans l'ambiance nocturne de Cahors. Les caissons lumineux sont souvent proscrits afin de privilégier d'autres procédés d'éclairages tels que l'écriture néon, les spots ou encore le rétro-éclairage.

Réglementation [Voir Dépliant]
La pose d'enseigne est soumise à autorisation du maire et est conditionnée à la dépose des autres enseignes en place. Cette autorisation est subordonnée à l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France en secteur sauvegardé et aux abords des Monuments historiques. La demande d'autorisation doit être déposée en mairie (Contact : Julien LETOURNEUR - 05.65.20.87.23). Elle doit comporter une photo de l'immeuble, des croquis et notes explicites de l'enseigne, de son emplacement sur la façade et de son mode d'éclairage.

Subventions allouées
La Ville de Cahors propose également des aides pour le changement d'enseigne. La subvention peut atteindre 50 % du montant total de la dépense hors taxe plafonnée à 230 €.

►► Charte terrasses

Le 3 octobre 2008, le conseil municipal de Cahors a adopté le Règlement des terrasses de cafés et de restaurants. Cette charte, élaborée en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France, vise à assuré la sécurité publique et une cohérence esthétique sur l'ensemble de la cité.
Voir charte (format en pdf)

►► Préemption baux commerciaux

Un outil pour diversifier l'offre commerciale
La loi du 2 août 2005 donne la possibilité aux communes, dans certaines conditions, d’exercer un droit de préemption lors de la cession de fonds artisanaux, de commerce ou de baux commerciaux dans un périmètre délimité. Ce droit de préemption a pour finalité de défendre la diversité de l’offre commerciale et artisanale, qui participe à l’attractivité du territoire, en outre très touristique. À compter de la date de déclaration de vente des fonds ou des baux, les communes ont un délai de deux mois pour se prononcer. Le silence vaut pour renonciation à ce droit, le cédant pouvant alors réaliser la vente librement.
Dès qu’elle a notifié sa décision d'acquérir le bail commercial visé, la collectivité dispose d'un délai d'un an pour trouver un repreneur. La rétrocession, après appel d'offre, doit correspondre à un cahier des charges destiné à préserver la diversité de l'activité commerciale et artisanale dans le périmètre défini.
La mise en place de ce dispositif doit s'accompagner d'une importante veille auprès d'acteurs indépendants et d'enseignes nationales afin d'appréhender leur volonté d'implantation sur Cahors.
Le droit de préemption a pour finalité de sauvegarder et de défendre la diversité de l'offre commerciale, là où elle est menacée. Pour autant, cette mesure doit conserver un caractère exceptionnel, motivée par l'intérêt général. (Plan de la zone de préemption en pdf)

Contact :
Julien Letourneur - Manager centre-ville
Tel : 06 18 42 16 38
jletourneur@grandcahors.fr

Les autres dispositifs d'accompagnement

► Les aides des chambres consulaires :

Pour maintenir et renforcer le tissu artisanal et industriel du territoire, le Grand Cahors a noué des partenariats avec la CCI du Lot et la Chambre des Métiers qui proposent des aides à la création, à la reprise et à la transmission d’entreprises.

→ Initiative Lot (CCI)

Cette plateforme d’initiative locale créée en 1993 permet notamment :

D’apporter un accompagnement et un suivi personnalisés aux créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises ;
D’attribuer des prêts d’honneur à taux 0% (sans garantie) pour :
Consolider l’apport personnel,
Créer un effet levier sur les prêts bancaires (de 3 à 30 000 € et jusqu’à 80 000 € pour les projets innovants)
Doubler les prêts d’honneur par un prêt bancaire à taux 0% auprès d’une des banques partenaires.

Sont éligibles toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ayant moins de cinq ans d’existence pour des projets de création ou de reprise et plus de 5 ans pour des projets de développement. Tous les secteurs d’activité sont éligibles exceptés les créations de bar/restaurant ou le commerce ambulant.

Contacts :
Espace entreprendre - espace-entreprendre@lot.cci.fr
Standard : 05 65 20 35 01

→ Lot Initiatives Artisanat (CMA)

Lot Initiatives Artisanat est une plateforme d’initiatives locales, proposée par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Lot pour favoriser le maintien d’entreprises et d’activités sur le territoire. Elle est dédiée à la reprise d’entreprises artisanales situées sur l’ensemble du département du Lot. Elle favorise la transmission d’entreprises par l’octroi d’une aide financière qui prend la forme d’un prêt d’honneur, sans garantie ni intérêt, et d’un accompagnement.

Les conditions de prêt sont les suivantes :

prêt sans intérêt et sans garantie, représentant 20 % du coût du programme, plafonné à 13 000 euros,
le remboursement s’effectue sur une durée de 3 à 5 ans.

Le bénéfice de ces prêts est soumis à :

un apport personnel du repreneur d’au moins 10 % (peu respecté),
l’obtention d’un prêt bancaire complémentaire par l’une des banques partenaires,
le suivi d’un stage de préparation à l’installation dispensé par la Chambre des Métiers du Lot,
à l’accord du comité de sélection.

Les partenaires associés à cette initiative :

Des collectivités : la Région Occitanie, le Département du Lot, l’Agglomération du Grand Cahors,
Les établissements bancaires locaux (Banque Populaire, Crédit Agricole, Caisse d’Epargne)

Plus d’informations sur le site de la Chambre des Métiers : http://www.cma-cahors.fr/
cm46@cm-cahors.fr
Contact : 05 65 35 13 55

► Autres dispositifs :

L'office de commerce et de l'artisanat (Cahors Actif)