Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document stratégique intercommunal qui se substituera aux PLU, POS et cartes communales existants pour doter le territoire d’un outil au service des enjeux majeurs du Grand Cahors.
Le PLUI est l’opportunité d’établir un projet d’aménagement concerté en prenant en compte les spécificités de chaque commune et des populations.
Pour tout renseignement complémentaire, le service planification du Grand Cahors est à votre disposition au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors.

Hôtel administratif,
72, rue Wilson
46000 Cahors 
05 65 24 13 82

Concertation 

La concertation du public : à quoi sert-elle ?

Pas besoin d’être expert, vous être tous concernés par l’avenir de votre territoire. Tous les habitants du Grand Cahors sont appelés à participer à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce projet se veut partagé et concerté, et doit se faire avec la participation de tous : élus, habitants, responsables d’associations, chefs d’entreprises, agriculteurs, parents d’élèves…

Concertation : elle permet à tous les acteurs d’apporter sa contribution à l’élaboration du projet. Etre informé pour mieux participer. 

À quoi sert cette concertation ? Comment nos avis et remarques vont-ils être pris en compte ? 
Cette concertation vise à intégrer des éléments de terrain dans la réflexion des élus et des techniciens, afin de se rapprocher des attentes des habitants. Ainsi, toutes les observations et propositions formulées seront analysées et alimenteront le bilan de la concertation. Celui-ci constituera un véritable outil d’aide à la décision. Le PLUI à venir nécessitera des compromis entre les différentes visions des acteurs en présence. Il recherchera une répartition équilibrée du développement à l’échelle de l’agglomération.

Quel est le rôle respectif du Grand Cahors et des communes en matière de planification urbaine ? 
Le Grand Cahors est chargé d’élaborer puis de mettre en œuvre le PLUI, qui est un document règlementaire. Les orientations d’aménagement et d’urbanisme de ce futur PLUI doivent être discutées au plus près des territoires. Le projet global est donc construit en groupe, avec les élus locaux et en concertation avec les habitants. Seul ce dialogue de proximité permet d’intégrer les réalités locales.

Quelle différence entre concertation et enquête publique ? 
Il s’agit de deux phases différentes :
Une phase de concertation pendant la phase d’étude relative à l’élaboration du projet de PLUI. La concertation consiste à échanger en amont avec les habitants des éléments qui permettent d’appréhender les objectifs principaux du projet et de les enrichir. La concertation se conclut par l’établissement du projet de PLUI, appelé « arrêt du projet », qui fera l’objet d’une validation par le conseil communautaire. 
Une phase d’enquête publique : le projet de PLUI arrêté sera ensuite soumis à enquête publique, qui permet aux habitants d’être informés et d’exprimer leurs observations et propositions. Le Conseil communautaire examinera alors l’ensemble des remarques et l’avis de la commission d’enquête avant d’approuver définitivement le nouveau PLUI. 

La concertation du public : les modalités 

Les modalités de concertation du public dans le cadre de l’élaboration du PLUI sont les suivantes : 

Des publications aux différentes étapes d’élaboration du PLUI (présentation de la démarche PLUI , éléments de diagnostic territorial, projet d’aménagement et de développement durables).  Un espace dédié au PLUI sur le site internet du Grand Cahors.  Les observations et contributions peuvent être adressées par courrier à l’attention de M. le Président du Grand Cahors, au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, Hôtel administratif, 72, rue Wilson - 46000 CAHORS.  Possibilité de faire part de ses observations dans un registre de concertation mis à disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors, aux jours et heures d’ouverture habituels.  Une réunion publique sera organisée à l’issue du débat sur le projet d’aménagement et de développement durables. Elle sera portée à la connaissance du public par affichage au siège de la Communauté d’agglomération, par insertion dans la presse et sur le site internet du Grand Cahors. Le Président du Grand Cahors appréciera l’opportunité d’organiser une ou des réunion(s) complémentaire(s), plénière(s), thématique(s) ou géographiquement ciblée(s).

La concertation : les réunions publiques 

6 réunions publiques se sont déroulées en octobre et novembre 2017, réparties sur tout le territoire du Grand Cahors :

• Lundi 9 octobre à 19h Amphithéâtre Espace Clémen-Marot à Cahors
• Mardi 17 octobre à 19h, salle des Fêtes de Gigouzac
• Jeudi 19 octobre à 19h, salle des Fêtes d’Espère
• Mardi 7 novembre à 19h, salle des Fêtes de Catus
• Mardi 14 novembre à 19h, salle des Fêtes du Montat
• Jeudi 16 novembre à 19h, salle des Fêtes de Saint-Géry-Vers

Ces réunions avaient pour objectifs :

• De présenter au public le diagnostic et les enjeux de développement du territoire du Grand Cahors ;
• De partager les orientations d’aménagement et de développement envisagées pour les 10 prochaines années ;
• De permettre à tous les acteurs du territoire d’exprimer leur point de vue et de témoigner de la façon dont chacun vit dans le territoire du Grand Cahors.

Pour tout savoir sur le contenu de ces réunions :
 

Support de présentation des réunions publiques

Support de présentation des réunions publiques, par ccarlouet

Synthèse thématique des échanges

Synthèse thématique des échanges, par ccarlouet

D’autres réunions publiques seront organisées avant l’arrêt du projet de PLUI par le Conseil communautaire.

La concertation des agriculteurs

Réunions de concertation avec les agriculteurs 

La première étape d’élaboration du PLUI consiste à réaliser un diagnostic territorial intercommunal, de manière à identifier les enjeux de développement du territoire dans de nombreuses thématiques, dont celle de l’agriculture. Du fait de l’importance des enjeux agricoles sur le territoire, et pour affiner le diagnostic agricole intercommunal, le Grand Cahors a rencontré les agriculteurs lors de deux réunions de concertation qui ont eu lieu le 28 juillet 2016, permettant aux acteurs du monde agricole de s’exprimer sur la place de l’agriculture et sur son évolution dans les années à venir.

Le diagnostic agricole présenté lors de cette réunion est disponible au service planification du Grand Cahors, au 2ème étage, 72, rue du Président Wilson 46000 Cahors.

Un diagnostic agricole élaboré

De nombreux agriculteurs ont participé aux réunions de concertation de juillet 2016, pour partager leur regard sur les enjeux d’aujourd’hui en matière d’activité agricole. Les agriculteurs ont pu poser leurs questions et enrichir l’état des lieux des activités agricoles lors de permanences organisées dans les mairies en septembre 2016. Ils ont également contribué à la bonne connaissance de l’activité agricole sur notre territoire et à ses perspectives d’évolution en complétant le questionnaire qui leur était destiné.

>>> SI VOUS ETES AGRICULTEUR sur le territoire du Grand Cahors, et que vous n’avez pas encore participé à cette concertation, il est encore temps d’apporter votre contribution au PLUI.

Télécharger le questionnaire destiné aux agriculteurs

Télécharger le questionnaire destiné aux agriculteurs, par ccarlouet

Pour toute question : service Planification du Grand Cahors
05 65 20 88 99 - 72, rue Wilson à Cahors

La concertation des acteurs économiques

Au même titre que tous les acteurs économiques ont déjà été associés, en 2017, à l’élaboration du Schéma de Développement Economique et Touristique (SDET) du Grand Cahors, ils doivent, aujourd’hui, être associés à l’élaboration du PLUI.
En matière de développement économique, le PLUI s’est fixé comme objectif de dynamiser le tissu économique pour faciliter l’émergence de projets et la création d’emplois (cf. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI.

PADD

PADD, par ccarlouet

Concrètement, le PLUI fixera les règles opposables à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager ou déclarations de travaux. Pour que ces règles répondent au mieux aux besoins futurs des entreprises, elles doivent être élaborées sur la base d’une bonne connaissance des enjeux du territoire. Cela suppose un état des lieux précis des activités existantes et des projets futurs. C’est pourquoi, il est essentiel que les acteurs économiques puissent faire connaître leurs projets à court ou moyen terme en complétant sans attendre le questionnaire.

Toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille.

Remplir en ligne le questionnaire destiné aux acteurs économiques non agriculteurs

IMPORTANT : si vous n’êtes pas en mesure de remplir en ligne le questionnaire, vous pouvez le télécharger et le retourner à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Grand Cahors – Service Planification – 72, rue Wilson – BP80281 – 46005 CAHORS CEDEX 9

Télécharger le questionnaire destiné aux acteurs économiques non agriculteurs

Télécharger le questionnaire destiné aux acteurs économiques non agriculteurs, par ccarlouet

Le futur PLUI du Grand Cahors

Le diagnostic du territoire

 Télécharger le livret 2 du PLUI : Diagnostic

L'avancée du PLUI

Les réunions du PLUI

Depuis juin 2016, les élus du Grand Cahors, les maires, les membres des commissions PLUI communales du Grand Cahors, les acteurs du territoire se sont largement mobilisés et ont amplement contribué à l’élaboration du PLUI du Grand Cahors.

• 6 réunions publiques de concertation se sont déroulées en octobre et novembre 2017, avec une large mobilisation de la population et des échanges très riches qui ne manqueront pas de nourrir l’élaboration du PLUI. 
• 2 réunions de concertation et 2 permanences avec les agriculteurs dans le cadre du diagnostic agricole.
• 2 réunions avec les Personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Parc Naturel régional des Causses du Quercy, …) pour prendre en compte les enjeux et besoins des différents acteurs du territoire. Plusieurs réunions thématiques ont également eu lieu avec les Personnes publiques associées (Etat, Chambre de commerce et d’industrie du Lot, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’agriculture, CAUE, bailleurs sociaux, …).
• Plus de 80 réunions des groupes de travail PLUI des communes (commissions communales PLUI constituées de conseillers municipaux désignés par délibération des Conseils municipaux pour participer aux travaux et aux instances d’élaboration du PLUI).
• Plus de 50 réunions du comité technique (services du Grand Cahors et bureaux d’études) pour assurer le suivi technique et administratif du PLUI, de manière transversale.
• Plus de 15 réunions du Comité de pilotage PLUI (composé d’élus du Grand Cahors et d’élus communaux) pour coordonner et valider le projet de PLUI.
• 10 Conférences intercommunales des maires pour assurer la collaboration avec les maires des communes membres et émettre des avis.

Le diagnostic de territoire et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Après la phase de diagnostic territorial, l’ensemble des acteurs s'est engagé dans l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables fixe les grandes orientations en matière de développement et d’aménagement du territoire pour les 7 à 10 ans à venir dans une approche de développement durable. 
En mars 2017, tous les élus du Grand Cahors ont débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) intercommunal, au sein des conseils municipaux des 36 communes, puis en conseil communautaire (séance du 23 mars). 
Cela constitue une première étape nécessaire dans la construction du futur document d’urbanisme qui s’appliquera à l’ensemble de notre territoire.
Les grandes orientations de ce PADD ont été présentées à la population lors des réunions publiques.

La traduction règlementaire du PADD

Depuis avril 2017, les élus du Grand Cahors travaillent à la traduction règlementaire des objectifs du PADD, au travers du zonage, du règlement écrit et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Plusieurs visites de terrain ont, d’ores et déjà, eu lieu sur l’ensemble du territoire, avec les élus.

Pour toute question : service Planification du Grand Cahors : 05 65 24 13 82 - 72, rue Wilson à Cahors

visite_terrain_02-6ff1b.jpg, par ccarlouet

La concertation des acteurs du territoire :
Depuis 2016, de nombreux courriers ont été adressés au Président du Grand Cahors dans le cadre de la concertation du public pour faire part d’observations générales et/ou de demandes particulières.
Toutes ces observations et demandes font l’objet d’un examen attentif dans le cadre de l’élaboration du PLUI. Une synthèse en sera présentée dans le bilan de la concertation.

La concertation publique a été cloturée le 21 mai 2021 suite aux annonces réalisées dans les journaux locaux.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) 

Télécharger le livret 3 du PLUI : PADD

Les travaux d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Cahors, débutés en juin 2016, sont aujourd’hui bien avancés.
Sur la base du diagnostic territorial prospectif réalisé par les bureaux d’études CITADIA et EVEN, plusieurs réunions de travail avec les élus du Grand Cahors ont permis de formaliser l’écriture du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) intercommunal.
En mars 2017, tous les élus du Grand Cahors ont débattu de ce PADD intercommunal, au sein des conseils municipaux des 36 communes, puis en conseil communautaire (séance du 23 mars). Cela constitue une première étape nécessaire dans la construction du futur document d’urbanisme qui s’appliquera à l’ensemble de notre territoire.

Télécharger le PADD débattu le 23 mars 2017

En décembre 2019, tous les élus du Grand Cahors ont débattu, au sein des Conseils municipaux et du Conseil communautaire, sur des ajustements à apporter au PADD, pour intégrer notamment des documents stratégiques adoptés après mars 2017 : Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) de Cahors et du Sud du Lot, Programme local de l’habitat (PLH) du Grand Cahors, Schéma de développement économique et touristique (SDET) du Grand Cahors.
Toutefois, ces ajustements ne remettent pas en cause l’économie générale du projet débattu en mars 2017.

Télécharger le PADD débattu le 18 décembre 2019

Bilan de la concertation et arrêt du PLUI

Conseil Communautaire le 10 novembre 2021

« Le 10 novembre 2021,...» lors du Conseil Communautaire tenu à la salle des fêtes de Cieurac, les élus du Grand Cahors ont voté le bilan de la concertation et l'arrêt du PLUI.

Bilan de la concertation :

Conformément aux articles L153-8, L153-11, L103-2, L103-3, L103-4 et L103-6 du Code de l'Urbanisme, la concertation a été menée pendant toute la durée d'élaboration du PLUI, depuis la délibération du 7 décembre 2015 lançant la procédure jusqu'à la délibération qui arrêtera le projet et où sera également soumis le présent bilan de concertation.

Les moyens de concertation et d'information déclinés ont permis d'informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.

« L'implication des habitants à travers les différentes rencontres » de concertation a permis de recueillir de nombreux avis et remarques.

« L'ensemble des remarques formulées a été entendu et certaines ont permis de faire évoluer positivement le document à l'étude en respectant l'intérêt général et les principes du projet de PADD »

→ Bilan de la concertation

Arrêt du PLUI

L'arrêt correspond à un point d'étape dans l'élaboration du PLUI du Grand Cahors, il ne veut pas dire que la procédure s'arrête. Il s'agit d'une étape où le Conseil Communautaire va constater que les phases préparatoires ont été réalisées, que le projet est suffisamment abouti pour être présenté aux partenaires institutionnels (Personnes Publiques Associées).

Le projet de réglement

REGLEMENT ECRIT

Le projet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Le projet d'Orientation d'Aménagement et de Programmation 

Le projet de zonage

 

• a0_Zonage_ARCAMBAL
• a0_Zonage_BELLEFONT-LA RAUZE
• a0_Zonage_BOISSIERES
• a0_Zonage_BOUZIES
• a0_Zonage_CABRERETS
• a0_Zonage_CAHORS
• a0_Zonage_CAHORS_Zoom Cahors Sud
• a0_Zonage_CAHORS_Zoom_Centre
• a0_Zonage_CAILLAC
• a0_Zonage_CALAMANE
• a0_Zonage_CATUS
• a0_Zonage_CIEURAC
• a0_Zonage_CRAYSSAC
• a0_Zonage_DOUELLE
• a0_Zonage_ESPERE
• a0_Zonage_FONTANES
• a0_Zonage_FRANCOULES
• a0_Zonage_GIGOUZAC
• a0_Zonage_LABASTIDE-DU-VERT
• a0_Zonage_LABASTIDE-MARNHAC
• a0_Zonage_LAMAGDELAINE
• a0_Zonage_LE MONTAT
• a0_Zonage_LES JUNIES
• a0_Zonage_LHERM
• a0_Zonage_MAXOU
• a0_Zonage_MECHMONT
• a0_Zonage_MERCUES
• a0_Zonage_MONTGESTY
• a0_Zonage_NUZEJOULS
• a0_Zonage_PONTCIRQ
• a0_Zonage_PRADINES
• a0_Zonage_SAINT GERY-VERS
• a0_Zonage_SAINT-CIRQ-LAPOPIE
• a0_Zonage_SAINT-DENIS-CATUS
• a0_Zonage_SAINT-MEDARD
• a0_Zonage_ST-PIERRE LAFEUILLE
• a0_Zonage_TOUR-DE-FAURE
• a0_Zonage_TRESPOUX-RASSIELS

 

Prochaines étapes

 

• Consultation des Personnes Publiques Associées
• Consultation des communes
• Modification du document suite aux avis des communes et des Personnes Publiques Associées préalablement à l'enquête publique
• Enquête publique
• Modification du document pour prendre en compte les remarques et avis du(es) Commissaire(s) Enquêteur(s)
• Approbation du PLUI du Grand Cahors
   

graphique_concertation.png, par Csquassina