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1. Les autorisations d'urbanisme
2. Les autorisations d'affichage

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

Déposer une demande dématérialisée sur votre commune

Depuis le 1^er janvier 2022, un portail est accessible pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisations (permis de construire, déclarations préalables…) pour l’ensemble des usagers.
Lien pour accéder au guichet unique : https://permisdeconstruire.grandcahors.frLe dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.

Attention : pour les personnes concernées par un système d’assainissement autonome, avant tout dépôt d’une demande de permis de construire, un dossier d’assainissement doit être déposé auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) au 05 65 24 13 31.

Informations importantes relatives à la taxe d’aménagement :

- Pour les autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Permis d’Aménager) déposées à partir du 1er septembre 2022, la Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) n’est plus demandée.
- C’est le bénéficiaire de l’autorisation qui fait lui-même la déclaration aux services fiscaux dans un délai de 90 jours suivant l’achèvement de la construction, sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
- Cas particuliers : 
Pour les transferts de Permis de Construire et les Permis modificatifs rattachés à une autorisation initiale déposée avant le 1er septembre 2022, la DENCI devra être renseignée sous le même régime qu’auparavant.
 

Le service / Les horaires :

Le service
Le service d’Application du Droit des Sols assure l’instruction de toutes les autorisations d’urbanisme déposées dans les mairies des communes du Grand Cahors : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Les horaires : 
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service par téléphone au 05 65 20 89 00 ou par mail à l’adresse suivante : serviceads@grandcahors.fr

Lundi : Fermé le matin / 13h30-17h30
Mardi : Fermé
Mercredi : 08h30-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi : Fermé
Vendredi : 08h30-12h00 / 13h30-17h30

Les documents téléchargeables :

• Certificat d’urbanisme 
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire 
• Permis d’aménager 
• Permis modificatif (aménager ou construire) 
• Permis de démolir 
• Transfert d’un permis de construire ou aménager
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme 
• Taxe d’aménagement 
• Déclaration d’ouverture de chantier
• Déclaration de l’achèvement des travaux 
• DIA - déclarations d’intention d’aliéner 
   

Autorisation d'affichage

• GUIDE PRATIQUE DE LA TLPE (Taxe sur la publicité Extérieure) :
  • Comment déclarer votre parc d'enseignes et pré enseignes ? 

► Si vous avez besoin d'occuper temporairement le domaine public, et/ou si vous souhaitez une modification de la circulation ou du stationnement, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de la mairie. Vous devez envoyer une demande au service Proximité : cliquez-ici