CAHORS
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Du lundi au vendredi : 8h-12h / 13h30-17h30
Nom du maire : Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE Coordonnées : Hôtel de Ville - 73 boulevard Gambetta 46 000 CAHORSVille-centre de l’agglomération et préfecture du Lot, Cahors joue un rôle de ville moyenne d’équilibre en région.
Par-delà sa facette de ville administrative, Cahors offre un territoire riche et préservé, accessible et modernisé.
La Ville affirme l’image d’un centre urbain équilibré, dynamique, à taille humaine, offrant une véritable qualité de vie dans un cadre préservé, gourmand, vivant et apaisé.
- Associations
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- Eau
- Assainissement
- Documents d'urbanisme
- Agenda
- Salle des fêtes
La desserte en eau de la commune
La commune de Cahors est aujourd’hui alimentée en eau potable par la Fontaine des Chartreux, une source, qui sacrée par les Gallo-romains, a permis l’essor de la ville. Cette résurgence de type vauclusien est l’unique ressource en eau de la Ville et de plusieurs collectivités voisines.
La Commune de Cahors reste principalement desservie en eau potable par la régie intercommunale du Grand Cahors (10 674 abonnés en 2019).
Certains secteurs de la Commune demeurent, quant à eux, alimentés par des Syndicats.
Le syndicat du Quercy Blanc …......(815 abonnés en 2018)
Le syndicat de l'Iffernet……...........(203 abonnés en 2018)
Le syndicat de Francoulès……........(186 abonnés en 2018)
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• La qualité de l'eau
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Une eau potable est une eau qui peut être bue sans risque pour la santé.
La législation concernant les eaux potables est harmonisée au niveau de l'Europe. Des concentrations maximales à ne pas dépasser ont été définies pour les paramètres pouvant avoir une incidence sur la santé. En France, le décret 2003-461 du 21 mai 2003 réglemente la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.Quelle est la qualité de mon eau ?
Vous pouvez consulter la synthèse annuelle de la A.R.S. Occitanie. Celle-ci est jointe une fois par an aux factures.
Un bilan mensuel du contrôle sanitaire effectué sur l'unité de distribution de votre quartier est porté à la connaissance du public à la mairie et sur notre site internet- Caractéristiques de l'eau produite
- Caractéristiques de l'eau distribuée
- • Le prix
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Le prix de l’eau doit obligatoirement équilibrer, dans chaque collectivité locale, les investissements et les contraintes de production, de distribution de l’eau potable et ceux de collecte et de traitement des eaux usées.
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont ainsi votés annuellement par l'assemblée délibérante afin de conserver cet équilibre.Le prix du mètre cube d’eau potable évacué par l’assainissement collectif est pour l’année 2021 de 4,49 €/m3 TTC.
Ce tarif correspond à la somme de plusieurs redevances :
Redevance du service de l’eau : 1,434 € T.T.C /m3;
Redevance du service de l’assainissement collectif : 2,376 € T.T.C./m3;
Redevance de prélèvement à l’exhaure* incluse dans la redevance du service de l’eau : 0,061 € T.T.C./ m3 ;
Redevance de pollution domestique* : 0.348 € T.T.C./m3 ;
Redevance de modernisation des réseaux de collecte * : 0,275 € T.T.C./m3.*Ces redevances restent entièrement reversées à l’Agence de Bassin Adour-Garonne (voir détail ci-dessous).
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
- • Le réglement du services et ses annexes
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- Télécharger le document (règlement du service de l’eau)
- Individualisation des contrats de fourniture d'eau : cahier des prescriptions techniques
- Prescriptions techniques pour lotissement
- Déclaration d'ouvrage de prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Demande de raccordement au réseau public de distribution d'eau potable / demande de contrat d'abonnement
- • Le Rapport du Prix et de la Qualité du Service de l'Eau (RPQS)
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Le RPQS est un document produit tous les ans par chaque service d'eau et d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.
C'est un document public (dès lors qu'il a été validé par l'assemblée délibérante de la collectivité) qui répond à une exigence de transparence interne mais également à une exigence de transparence à l'usager, lequel peut le consulter à tout moment au service facturation des services de l’eau et de l’assainissement 72 rue Wilson ou ci-dessous.
► Secteur : Cahors centre
- Gestion de l’eau potable : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Facturation : 118 rue Wilson
✆ 05 65 20 88 20
✉ servicefacturationeau@grandcahors.fr
Ouvert au public : le mercredi 8h-12h et 14h-17h
► Secteur : Cahors Lacapelle/La Rosière
- Gestion de l’eau potable : Syndicat du Quercy Blanc
- Coordonnées : 1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Délégataire : SAUR
1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Dépannage : 05 81 91 35 07
- Service client : 05 81 31 85 06
www.saurclient.fr
► Secteur : Cahors St-Cirice / La Marchande
- Gestion de l’eau potable : Syndicat d’eau du sud est du Lot (SESEL)
- Coordonnées : Place de la mairie 46260 VARAIRE
administration@sesel.fr
- Délégataire : VEOLIA
✆ 05 61 80 09 02
- Accueil facturation : Zone artisanale de Lissaure 46230 Lalbenque
Le lundi matin uniquement : 05 65 31 13 43
www.eau.veolia.fr
► Secteur : Cahors St-Henri / Bouydou
- Gestion de l’eau potable : Syndicat de Francoulès
- Coordonnées : Mairie de Saint-Géry-Vers 46330 Saint-Géry-Vers
- Délégataire : SAUR
1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Dépannage : 05 81 91 35 07
- Service client : 05 81 31 85 06
www.saurclient.fr
Le système d’assainissement collectif de la Commune de Cahors est composé d’un réseau de collecte (égouts) et de deux unités de traitement (stations d’épuration). Les communes périphériques de Pradines, Laroque des Arcs et Lamagdelaine sont raccordées à ce système et forment ainsi l’agglomération d’assainissement* de ce territoire.
*zones de population raccordées à la même unité de traitement des Eaux Résiduaires Urbaines (ERU).
L’assainissement à Cahors en chiffres
9961 abonnés (chiffres RPQS 2019) ;
180 km de réseaux : réseau unitaire 42 km + réseau EU séparatif 98 km + réseau de refoulement 5,7 km + 34 km de réseau d'eaux pluviales ;
1 111 917 m3 d’eau traités ;
Capacité de traitement des stations d’épuration : Saint Mary 49 000 EH (Equivalent habitant) ; Lacapelle 420 EH ;
1 cadurcien rejette en moyenne 200 l d’eau par jour dans le réseau de collecte ;
- • Le prix
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Le prix de l’eau et de l’assainissement doit obligatoirement équilibrer, dans chaque collectivité locale, les investissements et les contraintes de production, de distribution de l’eau potable et ceux de collecte et de traitement des eaux usées.
Les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont ainsi votés annuellement par le Conseil Municipal afin de conserver cet équilibre.
Le prix du mètre cube d’eau potable évacué par l’assainissement collectif est pour l’année 2021 de 4,49 €/m3.
Ce tarif correspond à la somme de plusieurs redevances :
Redevance du service de l’eau : 1,434 € T.T.C /m3;
Redevance du service de l’assainissement collectif : 2,376 € T.T.C./m3;
Redevance de prélèvement à l’exhaure* incluse dans la redevance du service de l’eau : 0,061 € T.T.C./ m3 ;
Redevance de pollution domestique* : 0.348 € T.T.C./m3 ;
Redevance de modernisation des réseaux de collecte * : 0,275 € T.T.C./m3.*Ces redevances restent entièrement reversées à l’Agence de Bassin Adour-Garonne (voir détail ci-dessous).
Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement.
- • Le réglement : Documents et Annexes
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- Règlement de l'assainissement collectif
- Modèle type de de demande de raccordement/déversement d’eaux usées domestiques
- Modèle de demande de raccordement et/ou de déversement d’eaux usées assimilées domestiques au réseau public de collecte des eaux usées
- Modèle de demande d’autorisation de raccordement et/ou de déversement des effluents d’un établissement hors ICPE qui rejette des eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement
- Modèle de demande d’autorisation de raccordement et/ou de déversement des effluents d’une ICPE qui rejette des eaux usées non domestiques au réseau public d’assainissement
- Modèle de demande d’autorisation de raccordement et/ou de déversement d’eaux pluviales au réseau public d’assainissement
- Guide pour la réalisation des ouvrages de prétraitements des effluents graisseux ou contenant des fécules avant déversement au réseau public d’assainissement
- Guide des équipements de prétraitement des eaux usées non domestiques hors d’ICPE
- Prescriptions techniques pour lotissement
- • Les zonages d'assainissement
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→ Délibération
La révision du schéma directeur d’assainissement et l’élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales ont permis de réviser le zonage d’assainissement eaux usées et de créer un zonage d’assainissement eaux pluviales.
Ces derniers ont été approuvés lors de la séance du 28 mars 2017 du Conseil Municipal de la Ville de Cahors.
→ Zonages eaux usées :- Notice de présentation du zonage des eaux usées
- Annexe 1 : carte de zonages assainissement collectif et non collectif
- Annexe 2 : règlement de l’assainissement collectif
- Annexe 3 : règlement de l’assainissement non collectif
- Annexe 4 : décision de dispense d’évaluation environnementale
→ Zonages eaux pluviales :
- • Comment se raccorder ?
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Bien se raccorder et bien utiliser le réseau d'assainissement
Deux conditions indispensables pour garantir le bon fonctionnement du réseau d’assainissement et de la station d’épuration et limiter les dépenses d’entretien qui sont partagées entre tous les habitants desservis (redevance d’assainissement).- Les fosses septiques doivent être supprimées ou court-circuitées,
- Seules les eaux usées domestiques peuvent être raccordées : exclure toitures, cours, drains, vidanges de piscines… (Si réseau unitaire, contacter les services techniques de la Mairie)
- Veiller à la parfaite étanchéité des raccordements, afin d’interdire toute intrusion d’eaux parasites,
- Ne pas introduire dans les canalisations d’eaux usées des matières dangereuses pour le réseau ou nocives pour la station
► Secteur : Cahors centre
⇒ Gestion de l’assainissement collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Facturation : 118 rue Wilson
✆ 05 65 20 88 20
✉ servicefacturation@grandcahors.fr
- Ouvert au public le mercredi 8h-12h et 14h-17h
⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation :
✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr
► Secteur : Lacapelle / La Rosière
⇒ Gestion de l’assainissement collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Facturation : Prestation de service par SAUR
1 chemin de l’Oustalet 46800 Montcuq en Quercy Blanc
- Dépannage : 05 81 91 35 07
- Service client : 05 81 31 85 06
www.saurclient.fr
⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation : ✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr
► Secteur : St-Cirice / La Marchande
⇒ Pas d’assainissement collectif
⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation : ✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr
► Secteur : St-Henri / Bouydou
⇒ Pas d’assainissement collectif
⇒ Gestion de l’assainissement non collectif : Grand Cahors
- Coordonnées : 72 rue Wilson 46000 Cahors
- Accueil/Facturation : ✆ 05 65 24 13 31
✉ spanc@grandcahors.fr
Les documents d’urbanisme en vigueur
Deux documents d’urbanisme sont applicables sur la commune de Cahors :
Sur l’ensemble du territoire à l’exception du périmètre du Secteur sauvegardé :
Le document d’urbanisme en vigueur est le Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil communautaire du Grand Cahors le 27/04/2017 et mis en compatibilité par arrêté préfectoral en date du 07/08/2018. Le PLU remplace le Plan d’occupation des sols (POS).
Il sera remplacé, à terme, par le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Cahors en cours d’élaboration.
Dans le périmètre du Secteur sauvegardé :
Le document d’urbanisme en vigueur est le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé le13/10/1988 et révisé le 29/05/2017.
- Télécharger le zonage du PLU
- Télécharger le règlement du PLU
- Télécharger le document : OAP
- Consulter en ligne : Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé
Pour toute information complémentaire :
Service Planification du Grand Cahors
Hôtel administratif Wilson
Tél : 05 65 20 88 90
Le droit de préemption urbain (DPU)
Le Grand Cahors titulaire du droit de préemption urbain, instruit les déclarations d’intention d’aliéner déposées au préalable à la mairie.
- Délibération du 27 avril 2017 instituant le DPU simple sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser du plan local d’urbanisme applicable
- Délibération du 23 septembre 2020 instituant le DPU simple dans les périmètres opposables de protection rapprochée de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines
- Délibération du 11 mars 2021 instituant le DPU simple et renforcé sur le périmètre du plan de sauvegarde et de mise en valeur du Site patrimonial remarquable de Cahors et abrogeant la délibération du 22 mai 1987
- Délibération du 11 mars 2021 instituant le DPU renforcé sur le périmètre correspondant au secteur XIXème, une partie du Quai Lagrive et une partie de Saint Georges
Télécharger la délibération DPU ZONES U et AU 27/04/2017
Télécharger la délibération DPU Périmètres protection rapprochée 23/09/2020
Télécharger la délibération DPU Renforcé PSMV 11/03/2021
Télécharger la délibération DPU Renforcé Secteurs Cahors 11/03/2021
Le droit de préemption applicable aux cessions des fonds artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux
Afin de maintenir la diversité des activités commerciales et artisanales dans certaines zones, le conseil municipal de la ville de Cahors a institué le 2 décembre 2009 un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.
Télécharger la délibération DP Commercial
Pour toute information complémentaire :
Direction de l’aménagement et du foncier du GRAND CAHORS
Hôtel administratif Wilson
Tel : 05 65 20 89 31
- PARTICIPATION CITOYENNE, VIE DES QUARTIERS :
- TRIBUNES LIBRES